Au Canada, il n’y a pas d’impôt successoral comme tel, ce qui n’empêche pas Revenu Canada de saliver à votre décès! Vous êtres présumé avoir vendu tous vos biens, à leur juste valeur marchande, la veille de votre décès. Donc, impôt sur la vente de vos régimes enregistrés, sur vos propriétés foncières (sauf votre résidence principale), vos collections de tableaux, d’autos et de timbres.
Votre succession doit tenir compte de cette réalité en préparant votre dernier rapport d’impôt. Si le décès a eu lieu dans la période entre le 1er janvier et le 31 octobre inclusivement, la date limite pour produire la déclaration finale est le 30 avril de l’année suivante.
Si le décès a eu lieu dans la période entre le 1er novembre et le 31 décembre inclusivement, la date limite pour produire la déclaration finale est de six mois après la date du décès.
Deux exceptions
- Le conjoint: Tous les biens hérités par le conjoint marié ou de fait (2 ans de vie commune ou un an si avec enfant) sont libres d’impôts.
- Les enfants ou petits-enfants à charge, en raison d’une infirmité ou non peuvent être exemptés sous certaines conditions.
Impôts différés
Même dans le cas des deux exceptions, les impôts ne sont pas éliminés, ils sont différés. Ils devront être payés par les héritiers lorsqu’ils en retireront des sommes.
Traitement de certains régimes
Les régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV) : réputés avoir été liquidés la veille du décès du rentier, la succession doit acquitter l’impôt sur ces régimes avant de les attribuer aux héritiers, SAUF pour les deux exceptions.
Le CELI : le CELI cesse d’être exonéré d’impôt à compter du jour du décès de son titulaire. La succession a souvent avantage de le liquider le plus rapidement pour éviter des impôts sur sa plus-value dans le futur.
Les sommes non-enregistrés : l’impôt sur le gain en capital est calculé sur leur valeur, la veille du décès du rentier.
Un triplex : l’impôt sur le gain en capital se calculera à partir de la juste valeur marchande.
La résidence principale du défunt : à condition d’avoir rempli le formulaire désignant la résidence principale, aucun impôt sur la plus-value ne devra être inclus dans le dernier rapport du défunt.
Les assurances vie : si le bénéficiaire est nommé spécifiquement, il recevra son chèque directement de l’assureur. Si le bénéficiaire est : « les héritiers légaux », c’est la succession qui recevra le chèque. Dans ce cas, des délais seront engendrés. En nommant un bénéficiaire, disons, le conjoint survivant, celui-ci recevra des liquidités en cette période difficile.
Fonds distincts : S’il y a un bénéficiaire désigné, il reçoit un chèque de l’assureur comme prestation de décès et c’est la succession qui doit payer l’impôt sur les gains et ce sans avoir reçu le capital.
Besoins de liquidités pour la succession
Moins riches que beaucoup de « Baby boomers », leurs enfants pourront faire face à de sérieux problèmes de liquidités et devront vendre des actifs au rabais pour acquitter les impôts engendrés par le rapport d’impôt final.
Nous considérons donc important d’anticiper cette situation pour protéger le patrimoine de nos enfants. Une assurance vie au second décès est un excellent moyen de le faire. Il ne faut toutefois pas attendre que notre santé se détériore pour le faire.
Je vous invite à lire un récent article sur le « don d’équité » : CLIQUER ICI
