Déduction d’impôt
Montant qu’un contribuable peut déduire de son revenu total aux fins du calcul de l’impôt à payer. Source : Autorité des marchés financiers
Read moreDéduction fiscale
Montant déductible du revenu total dans le calcul du revenu imposable, par exemple la déduction pour frais de garde d’enfants et la déduction pour amortissement. Source : Bibliothèque et Archives Canada
Read moreDéduction pour amortissement (DPA)
Déduction fiscale permise au titre des immobilisations d’entreprise, qui permet leur amortissement pour dépréciation. Les entreprises peuvent amortir leurs immobilisations jusqu’à concurrence d’un certain pourcentage chaque année. Il existe environ 40 catégories de DPA décrites dans le Règlement de...
Read moreDéductions inutilisées
Il s’agit de la différence entre le maximum annuel que vous pouviez déduire à vos régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et le montant que vous avez déduit. Si vous ne cotisez pas le maximum chaque année, les déductions inutilisées s’accumulent....
Read moreDélai de carence
Période au cours de laquelle l’assuré n’a pas droit au bénéfice d’assurance, bien que le risque assuré se soit réalisé. Par exemple, en assurance invalidité, un assuré pourrait être invalide, mais ne pas avoir droit à des bénéfices au...
Read moreDélai de grâce
Délai accordé par un assureur pour le paiement des primes, sauf la première. Ce délai n’est pas accordé pour tous les types d’assurance. Source : Autorité des marchés financiers
Read moreDélit d’initié
C’est un acte illégal qui consiste à acheter ou vendre des titres en utilisant une information qui n’est pas accessible au public. La communication d’information privilégiée peut également être considérée un délit d’initié. Source : Autorité des marchés financiers
Read moreDémutualisation
Transformation d’une société mutuelle en une société par actions. Alors qu’une société mutuelle appartient à ses souscripteurs ayant droit de vote, une société par actions est la propriété de ses actionnaires. Pour plus de renseignements, visitez le site Web...
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