Fait de reporter à une année ultérieure les impôts normalement dus au cours d’une année déterminée. Les régimes de pension agréés (RPA), les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) donnent tous droit à un report d’impôt. Les cotisations à un REER, par exemple, ne sont pas imposées (par le jeu de la déduction relative au REER) l’année où elles sont versées, mais les montants retirés ultérieurement du REER sont imposables. Il en est de même du revenu de placement tiré des cotisations; il est imposable lorsque le montant est retiré et non lorsqu’il est gagné. Dans le cas des REEE, un mécanisme de report d’impôt est prévu à l’égard du revenu de placement, mais non à l’égard des cotisations.
Pour un complément d’information, voir la page Régimes enregistrés d’épargne-retraite et celle sur les Régimes enregistés d’épargne éducation du site Web de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
Source : Bibliothèque et Archives Canada
