Le REEE, tout un outil fiscal

Les régimes enregistrés d’épargne-étude comportent de nouveaux avantages intéressants. Le REEE, devient de plus en plus avantageux et demande à être considéré.

Vous avez sûrement déjà entendu parler des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE). Vous vous dites peut-être que ce n’est pas pour vous? En connaissez-vous bien les rouages et ses avantages? Nos gouvernements courtisent l’électorat avec de nouvelles mesures fiscales qui sont souvent ignorées de la population en général. Pourtant, en prenant la peine de les étudier, nous pourrions en retirer d’énormes avantages. Au printemps dernier nos deux paliers gouvernementaux ont annoncé dans leurs budgets respectifs des nouveautés intéressantes concernant les REEE. En voici les principales modifications.

LES NOUVELLES MESURES FÉDÉRALES

Lors du budget déposé le 19 mars 2007, une hausse de la subvention canadienne pour l’épargne étude (SCEE) fût annoncée. Elle passe de 400$ à 500$ pour le premier 2 500$ cotisé annuellement selon un pourcentage (20% à 40%) déterminé en fonction du revenu familial net. Le droit de rachat d’année antérieure vous accorderait donc une subvention allant jusqu’à 1000$ (au lieu de 800$). Vous pourrez ainsi investir une somme annuelle de 5 000$ (au lieu de 4000$) afin de profiter au maximum de la SCEE et de racheter des années antérieures non subventionnées.

La modification la plus importante à mon sens, a trait au fait que le plafond maximal annuel vient d’être aboli et ce, en même temps que le plafond cumulatif à vie augmente de 42 000$ à 50 000$ par bénéficiaire. Cela veut dire qu’un un parent de deux enfants (âgé de moins que 21 ans) disposant de moyens suffisants, pourrait investir une somme allant jusqu’à 100 000$ dans un REEE et laisser croître son actif à l’abri de l’impôt pendant les 25 prochaines années. En prime il récolterait quelques subventions fédérales et provinciales au passage. Si la stratégie est bien établie, il pourra éluder un maximum d’impôt en faisant passer les revenus d’intérêts entre les mains de ses enfants au cours de leurs études postsecondaires.

LES NOUVELLES MESURES PROVINCIALES

Dans la même lancée, le gouvernement provincial a annoncé lors de son dernier budget du 20 février 2007, qu’il allait mettre sur place le CIREE (crédit impôt pour régime épargne étude). Le CIREE, contrairement à ce que son nom indique, n’est pas vraiment un crédit d’impôt récupérable sur la déclaration fiscale du particulier, mais fonctionne plutôt comme la SCEE, c’est-à-dire versé directement dans le REEE.

Avec cette nouvelle mesure, le provincial veut bonifier les cotisations des épargnants à raison de 10% à 12,5% (selon le revenu familial) pour chaque contribution annuel- le de 2500$. Présentement, les procédures administratives avec les promoteurs de REEE afin de récupérer le CIREE ne sont malheureusement pas encore en place, donc cette mesure n’est pas encore effective mais ne tardera pas à venir nous dit-on.

Comme vous pouvez le constater le REEE, avec l’ensemble de ses subventions et sa capitalisation à l’abri de l’impôt, est de plus en plus avantageux et demande à être considéré. Mais comme dans toute stratégie financière bien intégrée, elle demande d’être analysée en considérant l’ensemble de votre situation financière par un profes- sionnel de la finance.